La location annuelle au Sénégal est régie par un contrat, parfois appelé bail de location. Il s’agit d’un document signé entre le propriétaire du bien en question, et le locataire. Plusieurs éléments doivent y figurer afin de garantir son authenticité. Le but est d’encadrer la relation entre les 2 parties prenantes de ce contrat, et ainsi assurer une location sereine. Nous allons voir à travers cet article quels sont les éléments obligatoires qui doivent y apparaître.
L’IDENTITÉ DES 2 PARTIES
L’objectif est ici de définir clairement les 2 parties, en les nommant avec précision. Que cela soit pour une personne physique ou morale, il convient de renseigner avec précision l’identité du bailleur (propriétaire) et du preneur (locataire). Ils ne doit y avoir aucun doute sur ces derniers, c’est pour cela d’ailleurs qu’une pièce d’identité est très souvent demandée, afin de garantir la véritable identité de chacun.
On retrouvera donc généralement les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse
- Numéro de passeport ou de carte d’identité
- Documents d’entreprise s’il s’agit d’une personne morale
Une fois les parties bien identifiées, le contrat peut se poursuivre.
L’OBJET DU CONTRAT
Il s’agit généralement de la deuxième partie du contrat de location au Sénégal. A l’intérieur, on y retrouvera la définition et les caractéristiques du bien loué. Le but est également de ne laisser aucun doute à propos de ce dernier. Plusieurs informations seront alors stipulées parmi lesquelles :
- L’adresse et la localisation exacte du logement
- Le type de bien (appartement, maison, autre…)
- Copropriété ou non
- Éléments annexes
Une fois l’emplacement définitivement identifié, un descriptif du bien sera aussi recommandé. On y retrouvera donc le nombre de pièces (chambres, salles de bains…), superficie, présence ou non de terrasse, liste des éléments (cuisine équipée, climatisation…).
Dans le cadre d’une location meublée, une recueil de tous les éléments sera noté dans le contrat.
DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
Le but est ici de définir la temporalité du contrat de location au Sénégal. De ce fait, la date exacte d’entrée dans le logement sera indiquée, ainsi que sa durée. La durée du contrat est généralement renouvelable tacitement.
On retrouvera également les modalités de préavis en cas de désir de départ de la part du preneur ou de désir du propriétaire de récupérer son logement. Le délai est généralement conclu d’un commun accord entre les 2 parties.
MODALITÉS FINANCIERES
Plusieurs éléments viendront alimenter cette parties. Tout d’abord, le montant du loyer doit être clairement défini. Il doit comprendre le loyer ainsi que les charges. La définition de ces dernières doit être clairement stipulée (eau, entretien des parties communes…) et son mode de régulation doit être clair.
Une date de paiement limite (en général le 5 du mois) et le mode de paiement doivent apparaître.
Un dépôt de garantie sera également exigé par le propriétaire. Elle correspond généralement à un mois de loyer, ce qui lui permettra de couvrir d’éventuels frais lors de l’état des lieux de sortie. Si le bien a été commercialisé par une agence immobilière, des honoraires seront demandées par cette dernière pour la rédaction du bail, la rédaction de l’état des lieux d’entrée… Là encore, le montant est souvent d’un mois de loyer.
ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE
Il fait partie intégrante du contrat de location au Sénégal, c’est la description du bien à l’entrée du locataire. Il faut qu’il soit le plus précis possible afin d’éviter certaines incompréhensions lors de la sortie du locataire. On retrouvera donc l’état général de l’appartement (peinture, état du sol, plafond, équipements encastrés…).
Un inventaire de tous les biens mis à disposition devra être réalisé en cas de location meublée.
L’objectif de l’état des lieux est d’ordre comparatif, et permettra au propriétaire de savoir si de la casse a eu lieu lors du séjour du locataire. Le montant de cette casse pourra alors être retenu sur son dépôt de garantie.
Tout savoir sur les droits et obligations du locataire au Sénégal.
Voici une liste de bien à la location.