Au Sénégal, le développement rapide des villes a conduit à une augmentation des constructions irrégulières, c’est-à-dire des constructions qui sont entreprises sans l’autorisation légale requise. Ces constructions sont considérées comme illégales selon le code de l’urbanisme sénégalais, et elles sont passibles de sanctions judiciaires et administratives.
Qu’est ce qu’une construction irrégulière au Sénégal ?
Les constructions irrégulières au Sénégal sont généralement causées par divers facteurs, tels que le manque d’accès à l’information, le besoin urgent de logement ou la recherche de profits rapides. Ces constructions peuvent varier en termes de taille et d’envergure, allant de simples modifications mineures sans autorisation à la construction d’édifices entiers sans le moindre permis.
Aperçu des sanctions judiciaires
Les sanctions judiciaires relatives aux constructions irrégulières au Sénégal sont généralement prononcées après qu’une infraction a été constatée par l’organe compétent, à savoir la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (DSCOS). Cette constatation se fait par le biais d’une vérification effectuée par la DSCOS, qui doit déterminer si les constructions concernées disposent d’une autorisation valide ou non.
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En cas de non-respect des réglementations, les sanctions judiciaires varient en fonction de la gravité de l’infraction. Les amendes constituent l’une des sanctions les plus courantes. Selon le code de l’urbanisme sénégalais, une personne qui entreprend ou modifie une construction sans autorisation peut être condamnée à une amende de 100 000 à 10 000 000 francs CFA.
En plus des amendes, les peines d’emprisonnement sont également prévues en cas de constructions irrégulières, notamment lorsque celles-ci sont réalisées dans une zone non lotie. Dans ce cas, le contrevenant peut être condamné à une peine d’emprisonnement allant de dix mois à deux ans. Les juges ont la latitude d’appliquer les deux types de sanctions simultanément ou séparément, selon les circonstances spécifiques de l’infraction.
Sanctions administratives : une autre facette de la régulation
Outre les sanctions judiciaires, les constructions irrégulières au Sénégal sont également soumises à des sanctions administratives. L’une des sanctions administratives les plus courantes est l’interruption des travaux de construction irréguliers. Lorsqu’un propriétaire n’est pas titulaire d’une autorisation de construire, une sommation d’arrêt des travaux lui est notifiée par la DSCOS.
Si le propriétaire refuse de se conformer à cette sommation, le service compétent est habilité à prendre toutes les mesures de coercition nécessaires pour assurer l’application immédiate de l’interruption des travaux. Ces mesures peuvent inclure la saisie des matériaux approvisionnés sur le chantier et la démolition des constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre.
En cas de violation persistante de l’ordre d’arrêt des travaux ou du jugement du tribunal compétent, la DSCOS peut également procéder à la démolition des constructions entreprises sans autorisation, notamment si les travaux ne dépassent pas le niveau d’un mur de clôture ou si le bâtiment ne dépasse pas une hauteur de 2 mètres.
La DSCOS : un rôle Central dans la régulation foncière
La DSCOS joue un rôle central dans la régulation foncière au Sénégal. Rattachée au Ministère des Forces Armées, elle est chargée de la prévention et de la lutte contre les occupations et constructions irrégulières. Ses prérogatives couvrent la surveillance et le contrôle de l’occupation des sols en milieu urbain et dans les agglomérations, ainsi que la vérification de l’occupation des sols. La DSCOS offre également son assistance aux collectivités locales pour le contrôle des occupations et constructions irrégulières et constate les infractions relatives à l’occupation des sols.
Les constructions irrégulières au Sénégal sont une problématique complexe et multidimensionnelle, qui nécessite une réponse adaptée et nuancée. Grâce à la mise en œuvre de sanctions judiciaires et administratives, le pays s’efforce d’équilibrer les besoins en développement urbain avec la nécessité de maintenir l’ordre et la sécurité. L’engagement actif de la DSCOS dans ce processus est essentiel pour garantir un environnement urbain ordonné et durable au Sénégal.
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