Le Sénégal, avec sa vaste côte atlantique, possède un riche Domaine Public Maritime (DPM) qui attire de nombreux investisseurs et entrepreneurs. Mais qu’est-ce que le DPM ? Comment est-il composé ? Et comment peut-on l’occuper légalement ? Dans cet article, nous plongerons dans les détails du DPM au Sénégal, en mettant l’accent sur son importance pour le secteur immobilier.
Qu’est-ce que le Domaine Public Maritime (DPM) au Sénégal ?
Le DPM est une composante essentielle du domaine public naturel du Sénégal. Il englobe toutes les mers sénégalaises ainsi qu’une partie significative du rivage. Il est crucial de ne pas le confondre avec le Domaine Public Fluvial (DPF), qui concerne toutes les eaux douces du territoire sénégalais.
Composition du DPM
Le DPM s’étend sur plusieurs zones :
- La mer territoriale, où l’État du Sénégal exerce sa souveraineté, s’étend jusqu’à une limite de 12 milles nautiques à partir du rivage.
- Le plateau continental, qui est en réalité le prolongement de la terre sous la surface de l’océan.
- Les mers intérieures.
- Les rivages de la mer.
- Une zone de 100 mètres à partir des plus hautes eaux.
Occupation et réglementation du DPM
Bien que le DPM soit public, il peut être occupé sous certaines conditions. Les installations légères sont autorisées, car des titres d’occupation précaires sont accordés en raison de son caractère public. Cependant, des concessions peuvent être accordées, que ce soit au service de l’État ou à des entités privées ayant une mission de service public.
Tarification pour l’occupation du DPM
L’occupation du DPM nécessite le paiement d’une redevance, calculée en fonction de la superficie déterminée par un géomètre agréé et de la nature de l’activité envisagée. La tarification varie selon les zones côtières, allant de 700 Francs à 150 FCFA le m2, en fonction de la taille de la superficie occupée et de la localisation.
Procédure de demande d’occupation du DPM
Pour occuper le DPM, une demande doit être adressée à la Direction des opérations maritimes, accompagnée de plusieurs documents, dont une demande adressée à l’Agence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM), une copie de la carte d’identité, un extrait de casier judiciaire, et d’autres pièces justificatives. L’avis favorable de l’ANAM est essentiel pour toute occupation.
Le Domaine Public Maritime au Sénégal est une ressource précieuse, offrant de nombreuses opportunités pour les investisseurs et les entrepreneurs. Cependant, il est essentiel de comprendre sa composition, sa réglementation, et les procédures d’occupation pour en tirer le meilleur parti. Que vous soyez un professionnel de l’immobilier ou simplement intéressé par le potentiel du DPM, nous espérons que cet article vous a éclairé sur ce sujet crucial.
Rdv sur Keur-Immo.